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LES GREFFETS à Cormoranche-sur-Saône(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES GREFFETS à Cormoranche-sur-Saône (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 123
Identifiant B044
Cle rivoli S
Code rivoli 010 123 B044 S
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES GREFFETS
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00044
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot GREFFETS
Code Insee de la ville 01123
lettre L
Latitude 46.24448
Longitude 4.83385

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
6 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE8411986573243.44.8327301345042846.2443099804786
10 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841201.36573244.84.8327733743612746.2443218941481
11 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841201.365732584.8327773504403246.2444407254935
15 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841203.26573261.24.8328029672882146.2444691360096
17 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841204.16573262.74.8328150968376646.2444824514777
27 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841208.96573270.74.8328797878676746.2445534672855
30 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841212.46573259.24.8329217369639746.2444492084701
36 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841215.36573264.14.8329608412509646.2444927139801
41 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841220.96573275.14.8330368164737246.2445905696118
47 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841226.46573274.44.8331079695281946.244583118324
70 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841245.36573262.84.8333497067093746.2444747399226
95 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841269.46573267.34.8336637659748746.2445102119529
5198 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE8411946573242.14.8326778421495546.244299113315
5202 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841194.765732424.8326868946661146.2442980667926
5397 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841245.46573262.64.8333509439701946.2444729185425
5400 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841269.76573267.14.8336675982743146.2445083487512
5401 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841284.56573264.54.8338588482035146.2444818478789
5403 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841269.865732584.8336661533752746.244426406255
5406 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841211.36573257.54.8329069521025346.2444341343393
5436 ROUTE DES GREFFETS 01290 CORMORANCHE SUR SAONE841282.96573255.74.8338354355713146.2444029615854

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-08-22 303 terrains a bâtir 011230000B0827 220,470.00 €
2018-05-31 195 sols 011230000B0873 53,636.00 €
2018-05-31 172 terrains a bâtir 011230000B0874 53,636.00 €
2018-05-31 1012 terrains a bâtir 011230000B0876 53,636.00 €
2018-06-04 195 sols 011230000B0873 49,396.00 €
2018-06-04 172 terrains a bâtir 011230000B0874 49,396.00 €
2018-06-04 932 terrains a bâtir 011230000B0877 49,396.00 €
2017-07-13 286 vignes 01123000AB0473 100,000.00 €
2017-07-13 198 terres 01123000AB0476 100,000.00 €
2014-03-05 303 terrains a bâtir 011230000B0827 800.00 €
2014-05-14 127 terrains a bâtir 011230000B0828 1.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité